Protection des données

 

 

AGES ETS GmbH
Berghausener Straße 96
40764 Langenfeld
GERMANY

 

 

Déclaration de protection des données

 

 

Section 1 - Information sur la collecte de données à caractère personnel

 

(1) Nous vous informons ci-après sur la collecte de données à caractère personnel pendant l’utilisation de notre site web. On entend par données à caractère personnel toutes les données qui se rapportent à vous, comme votre nom, votre adresse, vos adresses mail, vos numéros de cartes, vos identifiants, votre comportement d’utilisateur.

(2) Le responsable au sens où l’entend l’article 4, paragraphe 7 du Règlement général (UE) sur la protection des données (RGPD) est

Belastingdienst / Dutch Tax Administration
Centrale Administratie Processen B/CAP
John F. Kennedylaan 8
7314 PS Apeldoorn
THE NETHERLANDS

AGES ETS GmbH administre ce site web sur commande de B/CAP, il s’agit d’un portail de réservation des eurovignettes. Pour toute question concernant le site web, veuillez vous adresser à :

AGES ETS GmbH
Berghausener Straße 96
40764 Langenfeld
GERMANY
Telefon +49 2173 3346-0
Telefax +49 2173 3346-111
info@ages.de

Notre délégué à la protection des données est joignable à l’adresse : Datenschutz@ages.de ou bien à notre adresse postale en mentionnant « à l’attention du délégué à la protection des données ».

(3) L’article 6, paragraphe 1, alinéa b du RGPD est la législation sur laquelle notre entreprise se base pour les opérations de traitement qui ont lieu à la demande de la personne concernée ou sont nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

(4) Les numéros de carte, les numéros d’immatriculation des poids-lourds, y compris la nation et le nom des détenteurs des cartes (cartes de crédit uniquement) sont enregistrés et traités pour effectuer la réservation d’une vignette. Il peut être nécessaire de transmettre les données enregistrées à l’étranger, hors de l’Europe, en vue de l’autorisation de la carte utilisée. Notre entreprise se base sur les dispositions de l’article 49, paragraphe1, alinéas b et c du RGPD, selon lesquelles la transmission est nécessaire pour exécuter des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ou bien pour conclure ou exécuter un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée.

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous enregistrons les données que vous nous fournissez (votre adresse mail, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone), pour répondre à vos questions.

Nous supprimons ces données dès que leur enregistrement n’est plus nécessaire ou nous en limitons le traitement s’il existe des obligations légales de conservation.

(5) La transmission de vos données peut être nécessaire en respectant les obligations contractuelles et légales dans les cas suivants :

a) transmission à des prestataires de services externes pour le traitement des données : lorsque des prestataires de services entrent en contact avec des données personnelles de nos clients, cela se fait dans le cadre du traitement des données par un sous-traitant. La législation le prévoit expressément (article 28 du RGPD). Également dans ce cas, B/CAP demeure responsable de la protection de vos données. Le sous-traitant travaille exclusivement selon nos instructions, ce que nous assurons par des dispositions contractuelles rigoureuses, des mesures techniques et organisationnelles et des contrôles complémentaires.

b) transmission en raison d’une obligation légale : dans certains cas, la loi nous oblige à transmettre des données à un organe d’État qui nous le demande. En dehors de cela, nous ne communiquons aucune donnée à des tiers, sauf si vous nous y avez expressément autorisés.

Section 2 - Vos droits

 

(1) Vous avez les droits suivants envers nous en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

• un droit d’accès,
• un droit de rectification ou d’effacement,
• un droit de limitation du traitement,
• un droit d’opposition au traitement,
• un droit à la portabilité des données.

 

(2) Vous avez, de plus, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, quant au traitement de vos données à caractère personnel par nous.

 

Section 3 – Collecte de données à caractère personnel pendant votre visite sur notre site web

 

(1) Lorsque vous utilisez notre site web uniquement pour vous informer, autrement dit, lorsque vous ne vous enregistrez pas ou lorsque vous nous communiquez des informations autrement, nous ne collectons que les informations à caractère personnel que votre navigateur communique à notre serveur. Lorsque vous souhaitez regarder notre site web, nous collectons les données suivantes qui sont nécessaires techniquement pour vous montrer notre site web ainsi que pour garantir la stabilité et la sécurité (le fondement est visé à l’article 6, paragraphe 1 S, alinéa f RGPD) :

• adresse IP
• la date et l’heure de la demande
• le décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
• le contenu de la demande (page concrète)
• données d’accès / code du statut http
• quantité de données respectivement transmise
• site web dont provient la demande
• navigateur
• système d’exploitation et son interface
• langue et version du logiciel de navigation.

 

(2) En plus des données mentionnées ci-dessus, des témoins de connexion (cookies) sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont déposés dans votre navigateur sur votre disque dur et par lesquels l’expéditeur des cookies (en l’occurrence nous) récupère certaines informations. Les cookies ne peuvent pas mettre de logiciels en œuvre ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre notre site plus convivial pour l’utilisateur et plus effectif.

(3) Utilisation de cookies :

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